Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de la plateforme TrustioFX.
1. Rôle de TrustioFX
TrustioFX est une plateforme de mise en relation entre personnes souhaitant échanger des devises. TrustioFX n’est pas un établissement financier et ne réalise pas les opérations de change. TrustioFX ne détient, ne transfère et ne convertit aucun fonds pour le compte des utilisateurs. Les paiements et remises de fonds sont réalisés directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité.
2. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il publie, des offres qu’il accepte et des échanges qu’il réalise avec d’autres membres.
3. Sécurité
Les utilisateurs doivent privilégier les lieux publics, vérifier les montants échangés et ne jamais remettre d’argent sans contrôle préalable.
4. Litiges
En cas de problème, l’utilisateur peut signaler un litige depuis la transaction concernée. TrustioFX peut analyser les informations disponibles, sans garantir la résolution du différend.
5. Suspension de compte
TrustioFX peut suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur en cas de comportement suspect, d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
6. Données personnelles
Les données fournies sont utilisées pour permettre le fonctionnement de la plateforme, la vérification des comptes, la sécurité des échanges et la gestion des litiges.
7. Respect des lois et réglementations locales
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois, réglementations et obligations applicables dans le pays où l’échange de devises est réalisé, notamment en matière de change, de transfert d’argent, de fiscalité et de lutte contre les activités illicites.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de la conformité de ses opérations avec les règles applicables dans sa juridiction.
8. Contact
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter TrustioFX via la page de contact mise à disposition dans l’application.
9. Activités interdites
Il est interdit d’utiliser TrustioFX pour :
- toute activité frauduleuse ;
- blanchiment d’argent ;
- financement illicite ;
- usurpation d’identité ;
- opérations interdites par les réglementations locales ;
- activité professionnelle non autorisée.
TrustioFX se réserve le droit de supprimer tout contenu, offre ou compte présentant un risque juridique, sécuritaire ou réglementaire.
10. Limitation de responsabilité
TrustioFX agit exclusivement comme plateforme technique de mise en relation. TrustioFX ne garantit ni l’exécution des échanges, ni la solvabilité des utilisateurs, ni la conformité réglementaire des opérations réalisées entre utilisateurs.
TrustioFX ne pourra être tenue responsable des pertes financières, fraudes, litiges, retards, erreurs ou dommages résultant des échanges réalisés entre utilisateurs.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.